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La BCE publie un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d’infractions réglementaires
- Publié le 02/03/2021
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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE publie un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d’infractions réglementaires
Banque de FranceCommuniqués Banque de France
La médiation du crédit mobilisée aux côtés des entreprises dans les territoires
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La Place financière de Paris a réalisé avec succès un exercice de gestion de crise cyber de grande ampleur sous le pilotage de la Banque de France
Banque de FranceCommuniqués Banque de France
La DGCCRF et le CNPS rappellent le droit des consommateurs à utiliser un compte domicilié dans un autre pays d’Europe pour leurs prélèvements ou virements
Banque de FranceCommuniqués Banque de France
La médiation du crédit en fort appui des entreprises et PME en 2020
Résultats de l’enquête de juin 2021 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euro et aux transactions sur les marchés des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 13/07/2021
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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
- Publié le 26/04/2021
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Résultats de l’enquête de septembre 2021 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 29/10/2021
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