Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)
Le relèvement de la limite d'achat par titre fixée dans le programme d'achat de titres du secteur public accroît le montant de titres pouvant être acquis