Délégation permanente est donnée à Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Etudes et de l’International et, en cas d’absence ou d’empêchement à, M. Bruno CABRILLAC, M. Gilbert CETTE et Mme Anne-Sophie MARTENOT (DGA)
n° 2012-04 du 28 décembre 2012 modifiant la décision n° 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
