PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Raymond DE PASTOR, chef du service des Statistiques, Études et Prévisions, et à Mme Isabelle VALDES-CURIEN, son adjointe
Décision 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature – PACA : Délégation de signature de M. Erick LACOURREGE, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Jean-Christophe EHRHARDT, directeur régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et à M. François GROH, son adjoint.