Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
Déclaration semestrielle des données opérationnelles relatives aux guichets de traitement en application de l’article 7 de la convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit
