Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
Déclaration mensuelle des données opérationnelles relatives aux caisses centrales en application de l’article 7 de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avril 2021 relative à la collecte et au contrôle d’informations statistiques requises des établissements de crédit et des autres intermédiaires financiers
Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
Déclaration semestrielle des données opérationnelles relatives aux guichets de traitement en application de l’article 7 de la convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit