« L’évolution des encours de crédit aux entreprises selon les nouvelles catégories d’entreprises : méthodologie et premiers résultats » : J.-P. Villetelle (BdF)
Déclaration semestrielle de données opérationnelles pour les opérateurs effectuant à titre accessoire des prestations de traitement des billets pour des établissements de crédit ou des établissements de paiement
Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
Déclaration implantation au titre de la convention de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement
Liste des établissements de crédit assujettis à la remise d'informations statistiques mensuelles pour les tableaux d’encours, de valorisation et de taux d’intérêt apparents pour 2020
Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou établissement de paiement
