DR 2009-09 Examen spécial d’aptitude à l’emploi d’agent stagiaire de caisse réservé aux agents de surveillance des 5 unités faisant l’objet du plan d’adaptation du réseau des caisses 2009
n° 2012-03 du 12 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
n° 2009-05 du 28 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
