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Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties Publié le 29/05/2020 fr pdf (393K)
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DR n° 2015-03 relative au code de conduite de l’activité de cotation
La BCE ouvre une consultation sur le guide relatif aux contrôles sur place et aux enquêtes sur les modèles internes Publié le 27/07/2017 2 page(s) fr pdf (168K)
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