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DS_CBB à PCAF

  • Publié le 28/01/2019
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de service de la DAF, hors PCAF

  • Publié le 03/04/2023
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de M. Pascal KHAYAT, directeur des Activités fiduciaires, à M. Thierry MARTIN, chef du service Pilotage et de Contrôle des activités fiduciaires, à M. Jean-François CHAZELAS et M. Alexandre METIVIER, ses adjoints.

  • Publié le 16/03/2017
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Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Thierry MARTIN, chef du service du Pilotage et de contrôle des activités fiduciaires, et à M. Alexandre METIVIER, son adjoint

  • Publié le 13/06/2019
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Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Régis DEPIENNE, chef du service du Pilotage et de contrôle des activités fiduciaires, et à M. Alexandre METIVIER, son adjoint

  • Publié le 11/07/2019
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de M. Pascal KHAYAT, directeur des Activités fiduciaires, à M. Thierry MARTIN, chef du service Pilotage et de Contrôle des activités fiduciaires, à M. Jean-François CHAZELAS et M. Alexandre METIVIER, ses adjoints.

  • Publié le 15/05/2017
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Délégation de signature de M. Christophe BAUD BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Régis DEPIENNE, chef du service de pilotage et contrôle des activités fiduciaires, et à Mme Catherine BIRKNER, son adjointe.

  • Publié le 27/07/2022
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Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Régis DEPIENNE, chef du service Pilotage et de Contrôle des activités fiduciaires, et à Mme Catherine BIRKNER, adjointe

  • Publié le 27/07/2020
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Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires, à M. Régis DEPIENNE, chef du service du Pilotage et de Contrôle des activités fiduciaires, et à M. Alexandre METIVIER, son adjoint

  • Publié le 20/05/2020
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier à R. Depienne et C. Birkner

  • Publié le 03/04/2023
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