A-2015-11 du 23 novembre 2015 relatif à la fermeture de caisses et à la transformation d’unités tertiaires infra-départementales pour la période 2016-2017
Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)