Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par les établissements de crédit ou les établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
