Décision n° 2019-02 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
n° 2012-04 du 28 décembre 2012 modifiant la décision n° 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
