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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de pouvoirs du gouverneur au DGRH pour la présidence du CSEC du 15 avril 2021
- Publié le 14/04/2021
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation du Directeur Général des Ressources Humaines au Directeur des Relations Sociales pour présidence la séance du CSE Siège du 25 novembre 2021
- Publié le 18/11/2021
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Délégation du Directeur Général des Ressources Humaines au Directeur des Relations Sociales pour présidence la séance du CSE Siège du 25 novembre 2021
- Publié le 18/11/2021
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Délégation de pouvoirs du gouverneur au DGRH pour la présidence du CSEC du 15 avril 2021
- Publié le 14/04/2021
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PublicationsDécisions
Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 27 novembre 2021
- Publié le 25/11/2021
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Publication de la D-2021-04 Déclassement et autorisation de céder trois immeubles du réseau : Chambéry, Évreux et Saint-Brieuc
- Publié le 18/06/2021
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Publication de la D-2021-05 Déclassement et autorisation de céder huit immeubles du réseau : Angoulême, Blois, Bourg-en-Bresse, Carcassonne, Laon, Lons-Le-Saunier, Périgueux et Troyes, Déclassement et autorisation de céder l’immeuble de Chartres
- Publié le 18/06/2021
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Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne.
- Publié le 15/10/2021
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