Décision du Gouverneur désignant Sandrine BERNHEIM comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)