Décision 2021-03 du 30 septembre 2021 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégations de signature de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice des Infrastructures, de l’Innovation et des paiements (DIIP) et adjoint(s)
Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne.