Délégation de signature de M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers, et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe
Subdélégations de signature de M. Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service