Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires, à M. Eric VILLENEUVE, directeur du centre fiduciaire de Paris La Courneuve, et à M. Christophe BUECHER, son adjoint
Délégations de signature de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice des Services bancaires (DSB) et adjoint(s).
Délégations de signature de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au chef de cabinet de la direction générale de la Stabilité financière et des Opérations et adjoint(s).
Délégation de signature de M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement, et à M. Bruno LAROCHE, son adjoint