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Délégation de signature région Bourgogne-Franche-Comté Publié le 03/06/2020 fr pdf (299K)
Délégation de signature du Directeur général des Ressources Humaines au Directeur des Relations Sociales Publié le 04/10/2018 fr pdf (16K)
Délégation de signature de M. Gilles VAYSSET pour la Direction de la Comptabilité Publié le 10/12/2019 1 page(s) fr pdf (125K)
Délégation de pouvoirs de M Gilles VAYSSET pour le RSE Publié le 28/09/2020 2 page(s) fr pdf (491K)
Délégation de signature - Île de France (août 2021) Publié le 30/08/2021 fr pdf (132K)
Délégation de Signature - Pays de la Loire Publié le 06/01/2017 1 page(s) fr pdf (83K)
Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, Secrétaire Général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre GAUTIER, son adjoint Publié le 18/05/2020 fr pdf (129K)
Délégation de signature de M Gilles VAYSSET pour la DISG concernant les ventes Publié le 17/11/2017 1 page(s) fr pdf (98K)
Décision n° 2020-03 du 18 mai 2020 modifiant la décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties Publié le 18/05/2020 fr pdf (460K)
Délégations de pouvoirs et de signature à M. Gilles Vaysset, Secrétaire général Publié le 16/10/2017 fr pdf (158K)
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