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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de pouvoirs du DGRH au chef de service de la Politique du personnel pour la présidence de la CSSCT centrale du 2 février 2023
- Publié le 02/02/2023
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PublicationsDécisions réglementaires
Publication de la décision réglementaire relative à l’organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI) qui abroge l’article 2 de la D-2018-21 du 27 décembre 2018.
- Publié le 07/09/2021
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PublicationsDécisions
Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.
- Publié le 11/02/2020
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Publications
n° 2013-02 du 2 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 05/10/2016
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PublicationsArrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-06 du 2 juillet relatif au déclassement de deux immeubles et à l’autorisation de cession d’un ensemble de bâtiments situés sur une même parcelle, précédemment à usage d’entrepôt, d’habitations locatives, de garde-meuble
- Publié le 04/11/2016
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PublicationsArrêtés du Conseil général
Arrêté du Conseil général n°A-2010-02 du 2 février 2010 relatif modifiant l’arrêté n° A – 2008 – 06 du 11 juillet 2008 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets
- Publié le 04/11/2016
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PublicationsLe Bulletin de la Banque de France n°241 :
La stratégie de collatéral de politique monétaire à l’épreuve de la crise Covid 19
Par Brueckner Béatrice
Thématique: Politique monétaire et inflation
- Publié le 12/07/2022
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DR n° 2014-07 relative au code de déontologie - liste des fonctions
- Publié le 28/09/2016
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