A-2015-11 du 23 novembre 2015 relatif à la fermeture de caisses et à la transformation d’unités tertiaires infra-départementales pour la période 2016-2017
n° 2016-06 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France