AnaCredit Manual Part II Datasets and data attributes - version 2 (Pour information, les listes de valeurs relatives aux identifiants nationaux et aux formes légales dont il est fait référence dans la partie 2 du manuel seront modifiées pour la France.)
Règlement (CE) No 1339/2001 du Conseil du 28/06/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie uniq
