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Arrêté du 06 septembre 2013
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CER - Liste des entreprises ESS
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List of the Banque de France branches as of 1 September 2017
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Règlement (CE) No 1338/2001 du Conseil du 28/06/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
- Publié le 10/10/2016
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Règlement (CE) No 1338/2001 du Conseil du 28/06/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
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Banque de France
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Réserves mobilières (loi du 9/06/1857)
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Liste pour 2022
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Banque de France
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Liste des IFM Zone euro hors France
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