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Que faire en cas de litige lié à une assurance ?

Vous rencontrez une difficulté avec votre assureur ? Ou avec un intermédiaire d’assurance (agent général, courtier, mandataire en assurance) ? Retrouvez ci-dessous la marche à suivre en cas de litige.

Commencez par contacter votre interlocuteur habituel

Faites-le faire par tout moyen à votre disposition.

Mais précisez l’objet de votre demande de façon claire et précise, et demandez une confirmation écrite de la réponse apportée par votre interlocuteur.

 

Le problème persiste ? Adressez-vous au service réclamations.

Demandez à votre interlocuteur habituel les coordonnées du service de traitement des réclamations, ou retrouvez-les sur vos documents contractuels ou sur le site Internet de votre assureur.

Pour faciliter le traitement de votre réclamation, exposez de manière claire et précise l’objet de votre demande. Conservez une trace écrite de vos échanges, y compris de vos propres courriers. Joignez les pièces utiles à la compréhension et la résolution de votre réclamation.

Veillez toujours à adresser une copie des pièces justificatives et conservez les originaux !

Une réponse doit vous être apportée par le service réclamations de votre assureur dans un délai maximal de 2 mois.

 

Vous contestez la réponse du service réclamations ? Saisissez le médiateur

Si la réponse du service réclamation ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur.

Les coordonnées du médiateur se trouvent sur vos documents contractuels, sur le site internet de votre assureur ou peuvent vous être communiquées sur demande par votre assureur.

Attention, votre demande auprès du médiateur ne sera pas acceptée si vous n’avez pas d’abord saisi le service réclamations de votre assureur. Respectez bien les étapes successives !

Privilégiez l’envoi d’une lettre recommandée avec AR et conservez vos documents originaux.

Précisez clairement l’objet de votre réclamation et le nom de l’assureur concernée. Indiquez les démarches auparavant entreprises (copie des échanges que vous avez eus avec les différents interlocuteurs) ainsi que toutes pièces utiles à la résolution de votre litige.

Le médiateur exerce sa mission de manière neutre, impartiale et indépendante. Il rend un avis dans un délai de 90 jours, ou doit vous informer si l’étude du dossier nécessite un délai supplémentaire.

L’avis rendu par le médiateur ne lie pas les parties. En cas de désaccord avec ce dernier, vous pourrez toujours saisir les tribunaux compétents.

 

La réponse du médiateur ne vous convient pas ? Vous pouvez saisir les tribunaux.

À tout moment, ou si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir les tribunaux.

 

 

À NOTER :

En cas de litige avec votre assureur :

- Contactez votre interlocuteur habituel,

- Adressez-vous ensuite au besoin au service réclamation,

- Si nécessaire vous pouvez ensuite saisir le médiateur,

- Si sa réponse ne vous convient pas et à tout moment, vous pouvez saisir les tribunaux.

 

Mis à jour le : 03/12/2021 15:25