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L’inclusion financière : c’est quoi ?

L’inclusion financière, c’est permettre à toute personne d’avoir accès aux services financiers de base qui sont nécessaires au quotidien : un compte bancaire, des moyens de paiement adaptés, un accès au crédit pour réaliser des petits projets d’insertion, … C’est aussi protéger et informer les personnes qui se trouvent en situation de fragilité, grâce à des mesures adaptées : plafonnement des frais d’incident, offre spécifique clientèle fragile, traitement du surendettement, gestion des fichiers d’incidents, le service « Info Banque Assurance », l’éducation financière, … Faisons le point ensemble sur ce qu’il faut savoir sur l’inclusion financière.

La Banque de France : acteur central de l’inclusion financière

L’inclusion financière a pour but de permettre à toute personne d’avoir accès aux services financiers de base qui lui sont nécessaires au quotidien. Elle vise aussi à protéger et accompagner les personnes rencontrant des difficultés financières.

Au travers de ses missions, la Banque de France agit au quotidien pour l’inclusion financière de tous, en participant directement à la mise en œuvre de certaines procédures pour l’accès aux comptes et aux services bancaires, ou encore pour le traitement des situations de surendettement par exemple. Elle contribue également, par l’information qu’elle délivre, à orienter vers d’autres dispositifs d’inclusion les personnes susceptibles d’y avoir recours (accès au crédit, à une offre de services adaptée, mise en relation avec une structure d’accompagnement budgétaire..).

 

L’accès au compte et aux services bancaires

La procédure de droit au compte

Avec la procédure de droit au compte, la Banque de France permet à toute personne résidant en France et dépourvue de compte bancaire d’obtenir l’ouverture d’un compte et l’accès gratuit aux services bancaires de base. Ainsi, en cas de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire, vous pouvez solliciter la Banque de France qui désignera un établissement qui sera tenu de vous ouvrir un compte.

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Le microcrédit

Le microcrédit est une solution de financement qui concerne les personnes qui ne peuvent obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale. Son objectif est de financer des projets pour faciliter le retour vers l’emploi des personnes qui sont exclues du marché du travail. Il permet aussi dans ce cadre d’encourager la création d’entreprise.

Au titre de sa responsabilité sociale d’entreprise, la Banque de France apporte son soutien financier au Fonds de Cohésion Sociale et aux principaux réseaux de financement du microcrédit. Elle contribue aussi à la promotion du microcrédit. Elle a pour objectif de mieux faire connaître le microcrédit pour en accroitre la diffusion. Le Prix Banque de France du microcrédit distingue des initiatives et des parcours exemplaires, innovants au plan économique, technologique, social, environnemental ou culturel, mis en œuvre depuis au moins un an.

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La protection du client de services financiers

Le traitement des situations de surendettement

La Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement. Il en existe une dans chaque département. Si vous êtes un particulier, que vous n’arrivez plus à faire face à vos dettes et si vous pensez que votre situation ne va pas s’améliorer :  vous pouvez saisir la commission de surendettement.

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La gestion des grands fichiers d’incidents

La Banque de France s’est vue confier la gestion des 3 grands fichiers d’incidents :

  • Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
  • Le Fichier Central des Chèques (FCC)
  • Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)

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Les fichiers assurent un double rôle de protection en permettant de protéger la collectivité et le consommateur de services financiers : éviter des chèques impayés en grand nombre, éviter les non remboursements de crédit, éviter à la personne en difficulté de souscrire de nouveaux crédits qui ne lui rendront pas service, éviter la circulation de faux chèques, ….

 

La protection des clients en situation de fragilité financière :

Si vous avez des revenus modestes et des incidents réguliers sur votre compte bancaire, des mécanismes sont prévus par la loi pour limiter les frais d’incidents bancaires et vous permettre de bénéficier de services adaptés à votre situation.

Les banques doivent identifier les situations de fragilité touchant leurs clients, personnes physiques, n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Les banques françaises se sont engagées, pour leurs clients en situation de fragilité financière, à plafonner tous les frais d’incidents bancaires (y compris les commissions d’intervention) à 25 €/mois maximum. Si vous êtes détecté comme fragile, votre banque doit mettre en place ce plafonnement de façon automatique. Vous n’avez rien à faire. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Par ailleurs, si vous êtes identifié comme client en situation de fragilité financière par votre banque, vous pouvez souscrire à une offre spécifique destinée à vous protéger : l’offre clientèle fragile. Cette offre est facturée par votre banque au maximum 3 euros par mois. Les frais d’incident bancaire sont limités à 20 euros par mois et 200 euros par an dans le cadre de cette offre. Les commissions d’intervention sont plafonnées à 4€ par opération. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

La prévention et l’accompagnement du public

Au travers du service Info Banque Assurance et du développement de la stratégie nationale d’éducation financière du public la Banque de France a pour mission d’apporter à tous une information adaptée en matière financière.

 

Info Banque Assurance

Dans le cadre de son service Info-Banque Assurance, la Banque de France répond aux questions des particuliers portant sur la réglementation et les pratiques bancaires et assurantielles les plus courantes.

L’objectif est de vous fournir un premier éclairage sur les problèmes que vous rencontrez, afin de vous en donner une meilleure compréhension et,  de vous fournir des indications sur les actions à mener ou l’interlocuteur adéquat à saisir pour les résoudre.

En revanche, la Banque de France n’apporte pas de conseils juridiques ou financiers. Elle n’a pas qualité pour intervenir dans les litiges pouvant survenir entre un établissement de crédit et un particulier

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EDUCFI

La Banque de France est l’opérateur national responsable de la mise en œuvre de la stratégie d’éducation financière (EDUCFI) en France. L’EDUCFI consiste en des actions d’information ou de formation, visant à permettre à chacun d’améliorer ses connaissances pratiques sur des sujets financiers : mieux gérer son argent et son épargne, maîtriser son endettement, prévenir les arnaques financières, savoir à qui s’adresser en cas de difficulté, … Les actions réalisées au titre de l’éducation financière doivent respecter les principes suivants : neutralité, fiabilité, accessibilité et gratuité.

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Les Points Conseils Budget (PCB)

Dans le cadre de sa mission d’éducation financière la Banque de France s’appuie sur un réseau de Points Conseils Budget (PCB).

Les PCB sont des structures d’accueil labélisées destinées à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d’un accompagnement. Les objectifs des PCB sont de prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire.

Pour retrouver un PCB près de chez vous, cliquez ici.

Mis à jour le : 25/01/2022 17:16