La Banque de France met à disposition tous les mois des statistiques relatives à l’activité des commissions de surendettement des particuliers. Elle réalise aussi chaque année des études sur le surendettement. Retrouvez ci toutes nos publications.
Des statistiques mensuelles relatives à l’activité des commissions de surendettement des particuliers sont mises à disposition tous les mois par la Banque de France. Pour en savoir plus cliquez ici.
Par ailleurs, depuis juillet 2021, les résultats mensuels du surendettement sont fournis en annexe du baromètre de l’inclusion financière. Ils sont disponibles ici.
En France, la lutte contre le surendettement a commencé en 1990, suite à la promulgation, le 31 décembre 1989, de la loi n°89-1010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (dite loi Neiertz).
La procédure instituée par cette loi a ensuite été modifiée à plusieurs reprises, faisant évoluer les solutions proposées aux déposants, notamment à partir des années 2000.
Retrouvez ici deux fichiers. Le premier dénombre les dépôts de dossiers de surendettement depuis l’origine ; le second présente les séries calculées depuis 2000.
La Banque de France réalise chaque année, depuis 2011, une enquête typologique sur les principales caractéristiques des personnes et ménages surendettés au cours de l’année précédente.
S’y ajoutent d’autres études publiées depuis 2015 analysant les ménages surendettés selon différentes problématiques.
Retrouvez ici toutes les enquêtes typologiques et études publiées.
Mis à jour le : 28/12/2021 10:09
