Je suis un établissement déclarant

Vous êtes un établissement déclarant ou un abonné ? Vous souhaitez obtenir des informations sur les fonctionnalités accessibles, les modalités techniques, les règles de structuration des données à respecter ? Ou vous recherchez des données statistiques relatives à l’inclusion financière ? Retrouvez ici toutes les informations utiles.

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L’inclusion financière

 

L’inclusion financière : c’est quoi ?

L’inclusion financière, c’est permettre à toute personne d’avoir accès aux services financiers de base qui sont nécessaires au quotidien : un compte bancaire, des moyens de paiement adaptés, un accès au crédit pour réaliser des petits projets d’insertion…

 

C’est aussi protéger et informer les personnes qui se trouvent en situation de fragilité, grâce à des mesures adaptées : plafonnement des frais d’incident, offre spécifique clientèle fragile, traitement du surendettement, gestion des fichiers d’incidents, le service « Info Banque Assurance », l’éducation financière…

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Les normes techniques à l’usage des déclarants et abonnés

L’alimentation et la diffusion de l’information des fichiers sont encadrées par des documents rédigés à l’attention des établissements abonnés et précisant les fonctionnalités accessibles, les modalités techniques, les règles de structuration des données à respecter. Cette documentation est élaborée en concertation au sein du groupe Fichiers d’incidents de paiement du CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaire, membre de l’AFNOR) et constitue les normes techniques.

Cliquez ici pour en savoir plus

 

 

Les données relatives aux particuliers

 

Baromètre de l’inclusion financière

La Banque de France publie tous les mois le baromètre de l’inclusion financière. Il rassemble les données chiffrées liées à la mise en œuvre des différents dispositifs d’inclusion financière dont la Banque de France assure la gestion. Cette publication a également vocation à dégager chaque mois les tendances concernant les besoins d’information et d’accompagnement des particuliers dans le domaine financier.

 

Retrouvez le ici

Données statistiques et études sur le surendettement

La Banque de France met à disposition tous les mois des statistiques relatives à l’activité des commissions de surendettement des particuliers. Elle réalise aussi chaque année des études sur le surendettement.

 

Retrouvez ici :

Statistiques sur le droit au compte

La Banque de France met à votre disposition ses dernières statistiques annuelles relatives au nombre de désignations en matière de Droit au compte, pour les personnes physiques et morales. Retrouvez les ici

 

Par ailleurs, depuis juillet 2021, les données mensuelles concernant les désignations sont fournies en annexe du baromètre de l’inclusion financière. Elles sont disponibles ici

Les travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

L’Observatoire de l’Inclusion Bancaire réunit des représentants d’associations et de l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale), des banques et des pouvoirs publics, sous la présidence du Gouverneur de la Banque de France. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette instance et ses travaux

Les chiffres clés des fichiers

La Banque de France gère trois fichiers d’incidents, le Fichier Central des Chèques (FCC), le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Des données mensuelles et annuelles relatives au nombre de personnes inscrites sur les fichiers, aux incidents de paiement, aux mesures de surendettement, aux comptes concernés et aux droits d’accès exercés sont mises à disposition. Retrouvez les ici

Mis à jour le : 25/01/2022 17:49