La réponse est oui.
La banque peut être libérée du secret auquel elle est tenue par le client lui-même.
Toutefois, l’accord du client doit être donné explicitement et au cas par cas. Il ne peut être accordé de manière générale. Le secret bancaire ne peut, par exemple, être levé par le client par le biais d’une clause générale incluse dans un contrat.
La banque ne peut, quant à elle, opposer le secret bancaire dans un certain nombre de cas :
- Le secret bancaire ne peut être opposé aux personnes qui ont accès aux mêmes informations que le client. Il s’agit par exemple, du co-titulaire d’un compte, du représentant légal d’un enfant mineur, d’un majeur protégé ou encore d’une société, des héritiers dans le cadre d’une succession…
- Le secret n’est pas opposable à certaines entités, à savoir :
- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
- La Banque de France ;
- L’Institut d'émission des départements d'outre-mer ;
- L’Institut d'émission d'outre-mer ;
- L’autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale ;
- Les commissions d'enquête parlementaires ;
- Les créanciers du client dans le cadre d’une saisie attribution ;
- Les commissions de surendettement ;
- L’administration fiscale (fichier FICOBA*).
*Le fichier FICOBA : un exemple d’exception au secret bancaire
Qu’est-ce que c’est ? | Quelles informations sont présentes ? | Qui peut le consulter ? |
-C’est un fichier qui recense les comptes de toute nature ouverts en France. -Il est géré par la direction générale des finances publiques. | - Le nom et l’adresse de l'établissement qui gère le compte - Le numéro, la nature et les caractéristiques du compte - La date et nature de l'opération déclarée - des informations liées à l’identité du titulaire | - le titulaire du compte - le tuteur ou curateur - les héritiers - l'administration fiscale - les officiers de police judiciaire - certains juges - les notaires dans le cadre d'une succession - les huissiers de justice - les commissaires-priseurs - certains agents de la CAF |
Retrouvez ICI plus d’informations sur le fichier FICOBA