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Surendettement - séries annuelles

En France, la lutte contre le surendettement a commencé en 1990, suite à la promulgation, le 31 décembre 1989, de la loi n°89-1010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (dite loi Neiertz). La procédure instituée par cette loi a ensuite été modifiée à plusieurs reprises, faisant évoluer les solutions proposées aux déposants, notamment à partir des années 2000. Deux fichiers sont présentés sur cette page. Le premier dénombre les dépôts de dossiers de surendettement depuis l’origine ; le second présente les séries calculées depuis 2000.

Mis à jour le : 16/12/2021 12:12