Crise ukrainienne : réponses aux questions les plus fréquentes

Oui, dès lors que vous êtes en capacité de produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte. Ceci posé, l’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire.

Pour cela, vous pouvez vous rendre dans la banque de votre choix. Au guichet de l’établissement choisi, vous pouvez demander un formulaire d’ouverture de compte, qui vous permettra de constituer votre dossier et de demander l’ouverture d’un compte. Il pourra être nécessaire de fixer un rendez-vous avec la banque.

Il faudra généralement fournir :

• le formulaire de demande d’ouverture de compte fourni par la banque et complété par vos soins ;
• un document officiel d’identité avec photographie ;
• la banque pourra vous demander d’autres documents : justificatif de domicile, justificatifs de vos revenus, etc.

Si la banque refuse de vous ouvrir le compte, elle doit vous remettre immédiatement une attestation de refus d’ouverture de compte. Dans ce cas, vous pourrez alors saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.

Les cartes de paiement émises par une banque ukrainienne sont utilisables dans l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants, européens ou français, et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets (DAB), dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte. Toutefois, nous vous signalons que l’utilisation des cartes peut être altérée par la capacité des banques ukrainiennes à fonctionner.

À noter que les espèces retirées dans un DAB peuvent être versés sur un compte français afin de l’alimenter. Il convient cependant de noter que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la banque peut vous demander de justifier la provenance des fonds.

Les réseaux internationaux qui permettent de faire des transactions par carte, comme VISA ou Mastercard ont suspendu toute activité avec l’ensemble des banques russes (que le client soit russe ou non).

Par conséquent, les porteurs de cartes VISA ou Mastercard émises par des banques russes, y compris pour des filiales de banques européennes situées en Russie, ne peuvent plus payer auprès de commerçants européens ou français, sur Internet, ni retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets ou dans d’autres points de retrait.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Les citoyens russes, non soumis à un gel des avoirs et résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ont la possibilité de continuer à utiliser librement leur compte habituel ainsi que les services de paiement associés.

Les dépôts de ressortissants russes dans des établissements européens sont plafonnés à 100 000€, sauf s’ils disposent également de la nationalité d’un État membre, ou d’un titre de séjour.

En revanche, les envois ou réception de fonds (virement, etc.) entre une banque française ou européenne et un compte tenu dans un établissement bancaire russe soumis à des mesures de sanctions ne sont plus autorisés.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Il n’y a aucune restriction en vigueur pour transférer des fonds par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne, si ce n’est la capacité des banques ukrainiennes à traiter l’opération dans la situation actuelle.

Les virements internationaux, c’est-à-dire des virements en provenance d’un pays hors zone Union Européenne (ou zone SEPA), s’appuient sur des schémas dits de « correspondance bancaire », ce qui peut impliquer plusieurs intermédiaires bancaires dans la chaine de transfert pour relier l’établissement de départ et l’établissement d’arrivée des fonds.

Les frais bancaires pour un virement international en devises varient en fonction des banques et des intermédiaires. Avec une banque classique, le prix s’échelonne de 15 à 50 euros pour un transfert de 1.000 euros. Ces frais se composent essentiellement de commissions d’émission, avec parfois un montant forfaitaire (environ 20 euros), d’une commission de change (montant forfaitaire ou pourcentage) et d’une commission de taux majoré (surtaxe sur le cours des devises). Enfin, la banque auprès de laquelle est domicilié le compte du bénéficiaire peut aussi prélever des frais de réception, voire une commission de change.

La banque située en France ou dans l’UE devra procéder, à réception de ces fonds, aux vérifications prévues par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (contrôle sur l’origine des fonds).