Publication de la C-2020-01 relative à des modifications et des mises à jour au sein de l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau. Elle entre en vigueur le 3 février 2020.
Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Résultats de l’enquête de mars 2020 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Le Directeur des Particuliers à M. Roux, chef du service des Fichiers des Incidents de Paiement Relatifs aux Particuliers (SFIPRP) et à M. Charpentier, son adjoint : 20 février 2012