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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n°2017-02 du 21 juillet 2017 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 21/07/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Erick LACOURRÈGE à M. Jean-Charles SANANES, directeur régional de Corse et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Sylvie DEPRUGNEY
- Publié le 16/11/2018
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation permanente est donnée à M. Vincent BONNIER, directeur général de la Fabrication des billets et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme SCREVE-SZELES, son adjointe
- Publié le 31/01/2018
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
à M. Olivier JAUDOIN, directeur des Achats et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Claudine MARZUOLI, son adjoint
- Publié le 03/07/2018
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation permanente est donnée à Thierry BEDOIN, Directeur général du Système d’information et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme THOUZERY et M. POULAIN, ses adjoints
- Publié le 18/05/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégations de signature de M Gilles VAYSSET à M. Philippe MONGARS, directeur de la direction Financière et du Contrôle de gestion et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Marc JACOB, ou à M. Charles FRANÇOISE, ses adjoints
- Publié le 06/03/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
à M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Marie-Agnès DE CHERADE DE MONTBRON, son adjointe
- Publié le 03/04/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation permanente est donnée à Pierre POULAIN, Contrôleur général et, en cas d’absence ou d’empêchement à Nathalie BEAUDEMOULIN, son adjointe
- Publié le 14/04/2021
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Délégation de signature de M. Erick LACOURRÈGE, à Mme Hassiba KAABECHE, directrice régionale des Pays de la Loire et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laure QUINCEY, adjointe à la directrice régionale des Pays de la Loire
- Publié le 25/11/2020
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Délégation de signature de M. Erick LACOURRÈGE à M. Jean-Pascal PREVET, directeur régional d’Île-de-France et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Patrice LENOBLE, adjoint au directeur régional d’Île-de-France
- Publié le 07/12/2018
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