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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE publie un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d’infractions réglementaires
Le comité de crise sur les délais de paiement constate un ralentissement des cas de retards de paiement mais maintient sa vigilance vis a vis des tensions qui pourraient se multiplier avec la reprise des activités
- Publié le 10/06/2020
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L’efficacité technique peut-elle contribuer à l'évaluation du risque d'insolvabilité ? Le cas des banques commerciales européennes
- Publié le 30/05/2017
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Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, Secrétaire Général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre GAUTIER, son adjoint
- Publié le 18/05/2020
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Délégation permanente est donnée à Hervé GONSARD, directeur général des Ressources humaines et, en cas d’absence ou d’empêchement à M. Claude PIOT, son adjoint
- Publié le 18/05/2020
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Décision n° 2020-01 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 02/01/2020
- 8 page(s)
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PublicationsDocuments de travail n°599 :
Banques internationales et les effets transfrontaliers de la régulation: le cas de la France. (en anglais)
Par Bussière Matthieu
- Publié le 25/10/2016
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Données de prix immobiliers extraites d’Internet (web scraping) en temps réel : le cas de la crise de la Covid-19 au Royaume-Uni
- Publié le 31/08/2021
- 42 page(s)
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Délégation de signature à M. Vincent Bonnier, directeur général de la Fabrication des Billets et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Christine Sampic son adjointe
- Publié le 07/01/2019
- 1 page(s)
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Lettre de saisine de la commission (en cas de dépôt en ligne)
- Publié le 22/09/2016
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