Vous êtes ici

Page de recherche

983 résultat(s)

Réinitialiser la recherche Résultats sur les autres sites

The Central Cheque Register (FCC)

  • Publié le 19/02/2018
  • fr
  • pdf (457K)
Consulter

The National Register of Irregular Cheques (FNCI)

  • Publié le 19/02/2018
  • fr
  • pdf (198K)
Consulter

NOTICE D’UTILISATION POUR LA GESTION DES CHEQUES PAYES EMIS EN INFRACTION À UNE INTERDICTION D’EMETTRE DES CHEQUES AU FCC PAR POBI

  • Publié le 06/10/2016
  • fr
  • pdf (875K)
Consulter

Suppression des comptes- rendus de paiements portant sur des règlements par chèque

  • Publié le 12/11/2016
  • fr
  • pdf (38K)
Consulter

Contrat d’interface remettant – questionnaire d’évaluation de la sécurité du chèque

  • Publié le 28/07/2020
  • 5 page(s)
  • fr
  • docx (115K)
Consulter

Contrat d’Interface Remettants questionnaire d’évaluation de la sécurité du chèque

  • Publié le 30/03/2017
  • 25 page(s)
  • fr
  • docx (106K)
Consulter

NOTICE D’UTILISATION POUR LA GESTION DES FAUX CHEQUES DANS LE FNCI PAR POBI

  • Publié le 29/11/2016
  • 36 page(s)
  • fr
  • pdf (263K)
Consulter

Mandat du groupe de travail "Paiements SEPA et chèques"

  • Publié le 27/03/2017
  • fr
  • pdf (12K)
Consulter

NOTICE D’UTILISATION POUR LA GESTION DES CHEQUES PAYES EMIS EN INFRACTION À UNE INTERDICTION D’EMETTRE DES CHEQUES AU FCC PAR POBI

  • Publié le 23/06/2021
  • 24 page(s)
  • fr
  • pdf (2M)
Consulter

Alternatives à l’utilisation du chèque : Le CNPS et le CCSF communiquent ensemble sur les moyens de paiement SEPA

  • Publié le 27/03/2017
  • fr
  • pdf (371K)
Consulter

Pages