n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
n° 2013-01 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Publication de la décision réglementaire relative à l’organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI) qui abroge l’article 2 de la D-2018-21 du 27 décembre 2018.