PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature – BFC : Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Laurent FRAISSE, directeur régional de Bourgogne-Franche-Comté, et à M. François-Xavier LE BRAS, son adjoint